AVIS JURIDIQUE
LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓN (LSSI)
Frères Valls Molla SL, responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec laquelle il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, de 11 Juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Internet assume le rôle d'utilisateur, s'engager au respect et au strict respect des dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Raison sociale: Frères Valls Molla SL.
Nom commercial: HTEL RURAL LA FAÇANA
CAF: B-53628962.
Adresse: Place de la Constitution,2 BIAR(ALICANTE) 03410
email: tuemail @ tudominio. avec
2. OBJET
Par le site Web, Nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Quand pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données personnelles, Les utilisateurs garantiront sa véracité, précision, authenticité et validité. La société accordera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité., dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés dans l'Espace Web et notamment, dessins, les textes, images, logo, Icônes, boutons, Logiciel, appellations commerciales, marques de commerce, ou tout autre signe susceptible d'un usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et à toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en mettant la société à l'abri de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas l'accès à l'Espace Web n'implique une quelconque démission, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, RRHH, perturbation, exploitation, la reproduction, distribution ou communication publique de l'Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés..
Le contenu, les textes, photos, dessins, logo, images, Logiciels d'ordinateur, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre des droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, les menus, Boutons de navigation, le code HTML, Les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, Dans tous les cas, vous disposez de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments.. Le contenu fourni dans l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie., ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d'informations, de quelque manière que ce soit ou de quelque manière que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'Entité susvisée.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les « droits d'auteur » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice., En tout état de cause, la société se réservant l'exercice de tous moyens ou actions légales lui correspondant pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle..
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB
L'Utilisateur s'engage à:
- Faire un usage correct et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, de conformidad con: (Je) la législation applicable à tout moment; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web; (iii) morale et les bonnes manières généralement acceptées et (iv) ordre publique.
- Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
- Fournissez des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l'Espace Web avec vos données personnelles et en les mettant à jour à tout moment afin que vous y répondiez, à chaque instant, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à la société ou à des tiers par les informations fournies..
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de:
- Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'Espace Web et/ou du contenu à des fins ou effets illégaux, interdite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciable aux droits et intérêts des tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d'accéder aux ressources ou aux zones restreintes de l'Espace Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, fournisseurs ou tiers.
- Essayez d'accéder, utiliser et/ou manipuler les données de l'entreprise, fournisseurs tiers et autres utilisateurs.
- Lire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, Sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- Réprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu.
- Obtenir et essayer d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où le contenu ou, en général, De ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de détérioration ou de désactivation de l'Espace Web et/ou des contenus.
- En particulier, et purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre des informations à la disposition de tiers, Les données, Contenu, des postes, graphique, dessins, fichiers son et/ou image, photos, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui: • En aucune façon est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques constitutionnellement reconnues, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur., incite ou encourage des actions criminelles, dénigrer, diffamatoire, violent le, en général, contraire à la loi, au moral, les bonnes mœurs ou l'ordre public généralement acceptés. • Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, course, religion, croyances, âge ou état. • Incorporer, mettre à disposition ou autoriser l'accès aux produits, éléments, messages et/ou services criminels, violent, offensive, nocif, dégradant le, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induire ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur • Induire ou inciter à se livrer à des pratiques dangereuses, risque ou nuisible à la santé et à l'équilibre mental. • Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'usage auquel il est destiné soit autorisé. • Il est contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes. • Constituer tout type de publicité. • Inclure tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal de l'Espace Web.
Oui, pour accéder à certains services et/ou contenus de l'Espace Web, un mot de passe vous sera fourni, il s'oblige à l'utiliser avec diligence, garder le secret en tout temps. Ainsi, sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, s'engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni d'autoriser l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. Également, s'engage à informer la société de tout fait pouvant impliquer une mauvaise utilisation de votre mot de passe, Quoi, à titre d'exemple, son vol, perte ou accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Ainsi, tant que la notification précédente n'est pas faite, La société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler d'une mauvaise utilisation de votre mot de passe, étant de leur responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l'Espace Web par tout tiers illégitime. En cas de manquement par négligence ou malveillance à l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sera responsable de tous les dommages pouvant découler pour l'entreprise d'une telle violation.
6. RESPONSABILITÉS
L'accès continu n'est pas garanti, ni la bonne visualisation, descarga o utilidad de los elementos e informaciones contenidas en la web que puedan verse impedidos, entravé ou interrompu par des facteurs ou des circonstances indépendantes de votre volonté. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès au contenu ou aux informations proposés..
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Vous serez uniquement responsable de la suppression, le plus vite possible, les contenus susceptibles de générer de tels dommages, à condition qu'il en soit informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient survenir, entre autres, de:
- Ingérence, interruption, défauts, omission, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivé par des carences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la société.
- Interférence illégitime par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
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La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l'Espace Web.. De même, il est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçues à la suite des formulaires de collecte de données., étant le même que pour la fourniture des services de questions et de doutes. De l'autre côté, en cas de dommages dus à une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, L'Utilisateur pourra être réclamé des dommages ou pertes causés.
Vous dégagerez la société de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de leur accès ou de leur utilisation de l'Espace Web. Aussi, vous êtes tenu d'indemniser contre tout dommage et perte, dérivé de votre utilisation de "robots", "les araignées", "Crawlers" ou outils similaires utilisés afin de collecter ou d'extraire des données ou toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.
7. HYPERLIENS
L'Utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, même pas via un lien hypertexte ou un lien hypertexte, l'Espace Web, ainsi qu'aucun de ses contenus, Sauf autorisation expresse et écrite du responsable du dossier.
L'Espace Web peut inclure des liens vers d'autres espaces Web, géré par des tiers, Afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des sociétés collaboratrices et/ou sponsors. D'accord avec ça, la société n'est pas responsable du contenu desdits espaces web, il n'est pas non plus en position de garant ou/ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens de tiers.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens vers la page principale de l'Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (Je) Ils ne pourront pas falsifier leur relation ou affirmer qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure les marques, dénominations, appellations commerciales, logos ou autres signes distinctifs de notre société; (ii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré de mauvais goût, obscène, offensive, controversé, qui incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, race ou religion, contraire à l'ordre public ou illégal; (iii) Ils ne pourront pas faire de lien vers une page de l'Espace Web autre que la page principale; (iv) doit lier à l'adresse de l'Espace Web, sans permettre à l'Espace Web qui fait le lien de reproduire l'Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses « frames » ou de créer un « navigateur » sur l'une des pages de l'Espace Web. L'entreprise peut demander, à n'importe quel moment, supprimer tout lien vers l'Espace Web, après quoi vous devez immédiatement procéder à son élimination.
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8. PROTECTION DE DONNÉES
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9. BISCUITS
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11. FORCE MAJEURE
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12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, sera régi par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du siège social du responsable du site.
Dans le cas où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une résolution judiciaire ou administrative, cette inopposabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, La société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, le plus loin possible, atteindre l'objectif et la revendication reflétés dans la stipulation originale.
